ERA-EHS Software Solutions, ci-après dénommée « la Société », fournira tout ce qui est nécessaire à l'hébergement de la solution et garantira les performances et fonctionnalités de celle-ci telles que décrites dans la proposition. Votre société, ci-après dénommée « le Client », fournira tout ce qui est nécessaire en matière de matériel informatique et de connexion Internet pour que la solution fonctionne conformément à la proposition. Tout manquement à la fourniture des éléments nécessaires en temps voulu pourrait entraîner un retard dans la livraison du projet ; dans ce cas, la date de livraison du produit sera reportée d'une durée équivalente au retard pris dans la fourniture des éléments requis.
Aucune résiliation ni aucun annulation du contrat de licence ne sera possible pendant la durée du contrat. Si le Client a accepté le renouvellement automatique du contrat lors de la signature de celui-ci, le contrat de licence du logiciel, y compris les comptes utilisateurs supplémentaires achetés, sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de trois mois. Les renouvellements du contrat de licence peuvent entraîner une augmentation de prix qui ne dépassera pas 7 % sur une base annualisée.
Dès l'achat, le Client devient propriétaire des données hébergées et générées par la Société. Les rapports sur les émissions des réservoirs sont établis sont élaborés sur la base des scénarios les plus défavorables, mais le Client a la possibilité d'outrepasser les paramètres du système et d'ajuster les valeurs d'entrée et de sortie. Par conséquent, la Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu des rapports générées à l'aide de la solution Réservoirs sur demande. La responsabilité de la Société se limite à fournir les calculs les plus précis possibles pour les rapports environnementaux conformément à la réglementation applicable, et pour le scénario le plus défavorable conformément aux exigences de conformité à l'EPA.
En utilisant la solution Réservoirs sur demande, le client reconnaît que la société ne peut être tenue responsable des conséquences des mesures prises à partir de ces modèles. Les modèles sont fournis « tels quels » ; la société garantit leur conformité avec la réglementation de l'EPA tant qu’ils n’ont pas été modifiés de quelque manière que ce soit.
Ces informations concernent le matériau spécifiquement désigné et peuvent ne pas s'appliquer à ce matériau lorsqu'il est utilisé en combinaison avec d'autres matériaux ou dans le cadre d'un quelconque procédé. À la connaissance de la Société, ces informations sont exactes et fiables à la date de leur compilation. Toutefois, aucune déclaration ni garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité ; aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ni aucune autre garantie, expresse ou implicite, n'est donnée concernant les informations fournies dans le présent document. Il incombe au Client de s'assurer de l'adéquation et de l'exhaustivité de ces informations pour son usage particulier. La Société décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces informations, et n'offre aucune garantie contre la contrefaçon de brevet.
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