Conditions générales de service (CGS)

ERA-EHS Software Solutions, ci-après dénommée « la Société », fournira tout ce qui est nécessaire à l'hébergement de la solution et garantira les performances et fonctionnalités de celle-ci telles que décrites dans la proposition. Votre société, ci-après dénommée « le Client », fournira tout ce qui est nécessaire en matière de matériel informatique et de connexion Internet pour que la solution fonctionne conformément à la proposition. Tout manquement à la fourniture des éléments nécessaires en temps voulu pourrait entraîner un retard dans la livraison du projet ; dans ce cas, la date de livraison du produit sera reportée d'une durée équivalente au retard pris dans la fourniture des éléments requis.

Dès l'achat, le Client devient propriétaire des données hébergées et générées par la Société. Les fiches de données de sécurité (FDS) et les modèles d'étiquettes sont élaborés sur la base des scénarios les plus défavorables, mais le Client a la possibilité d'outrepasser les paramètres du système et d'ajuster les valeurs d'entrée et de sortie. Par conséquent, la Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu des FDS et des modèles d'étiquettes, ni quant aux FDS et aux étiquettes générées à l'aide de la solution FDS sur demande. La responsabilité de la Société se limite à fournir les calculs les plus précis possibles pour les rapports environnementaux conformément à la réglementation applicable, et pour le scénario le plus défavorable conformément aux exigences de conformité au SGH.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de la période de validité afin de maintenir l'accès au système. Les FDS non utilisés expirent à la fin de l'abonnement et ne peuvent pas être reportés sur un abonnement ultérieur. Les abonnements annuels, qu'ils soient payés mensuellement ou annuellement, ne peuvent pas être résiliés avant la fin de leur période de validité.

Une majoration administrative de 10 % sera appliquée à tous les forfaits réglés par un moyen de paiement autre que la carte de crédit via le formulaire de commande en ligne. Veuillez contacter april.henry@era-ehs.com pour obtenir de l'aide concernant le traitement d'un paiement hors ligne.

En utilisant ces modèles de fiches de données de sécurité (FDS), le client reconnaît que la société ne peut être tenue responsable des conséquences des mesures prises à partir de ces modèles. Les modèles sont fournis « tels quels » ; la société garantit leur conformité avec la réglementation SGH tant qu’ils n’ont pas été modifiés de quelque manière que ce soit. Le client assume l’entière responsabilité de la conformité et de l’utilisation en toute sécurité de tout produit fabriqué à partir de ces formulations chimiques.

Ces informations concernent le matériau spécifiquement désigné et peuvent ne pas s'appliquer à ce matériau lorsqu'il est utilisé en combinaison avec d'autres matériaux ou dans le cadre d'un quelconque procédé. À la connaissance de la Société, ces informations sont exactes et fiables à la date de leur compilation. Toutefois, aucune déclaration ni garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité ; aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ni aucune autre garantie, expresse ou implicite, n'est donnée concernant les informations fournies dans le présent document. Il incombe au Client de s'assurer de l'adéquation et de l'exhaustivité de ces informations pour son usage particulier. La Société décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces informations, et n'offre aucune garantie contre la contrefaçon de brevet.