La société ERA-EHS Software Solutions, ci-après dénommée « la Société », désignera un expert GHS interne chargé d'utiliser notre logiciel ERA-EHS pour fournir toute la documentation nécessaire, telle que spécifiée dans le bon de commande, pour la création des documents de spécification des produit requis (FDS, CPDS ou étiquette). Votre société, ci-après dénommée « le Client », fournira toutes les informations nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter: le nom et la description du produit, les données techniques du produit (noms chimiques, numéros CAS, pourcentages massiques, plages de pourcentages massiques), la densité du produit, le logo de votre entreprise, ses coordonnées (numéro de téléphone principal, numéro de téléphone d'urgence, adresse courriel) et, le cas échéant, les propriétés physiques du produit final (aspect, couleur, odeur, état physique, pH), afin de permettre à la solution ERA de fonctionner comme décrit dans la proposition. Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un retard de livraison. Dans ce cas, la date de livraison du produit sera reportée d'une durée équivalente au retard pris dans la fourniture des informations requises.
Le délai d'exécution pour la livraison du ou des documents de spécification finale du produit, tel que défini par le forfait acheté par le Client, commence à courir dès que le Client fournit toutes les informations requises à la Société, ou à 8 h le jour ouvrable suivant, si les informations sont reçues en dehors des heures d'ouverture d'ERA (du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux, de 8 h à 17 h, heure normale de l'Est (EST)). Le délai de traitement prend fin lorsque le Client reçoit la première version du ou des documents de spécifications du produit rédigés, pour révision.
L'équipe GHS d'ERA utilisera les modèles de FDS et d'étiquettes intégrés au système ERA-EHS, qui ont été élaborés sur la base des scénarios les plus défavorables. Le client peut toutefois demander à modifier ces modèles et ajuster les valeurs d'entrée et de sortie. Par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu des modèles de FDS et d'étiquettes, ni quant aux FDS et étiquettes générées à l’aide de la solution ERA SDS on Demand Authoring Services. La responsabilité de la Société se limite à fournir les calculs les plus précis possibles, conformément à la réglementation applicable et aux exigences de conformité au SGH, pour le scénario le plus défavorable.
Le Client reconnaît que la Société ne peut être tenue responsable des conséquences découlant de l’utilisation de ces modèles. Ces modèles sont fournis « en l'état », avec une mise en page fixe (police, couleur, etc.), des en-têtes et des noms de catégories que le Client ne peut modifier. La Société garantit la conformité des modèles aux réglementations SGH tant qu’ils n’ont pas été modifiés de quelque manière que ce soit. Le Client assume l'entière responsabilité de la conformité et de l'utilisation sûre de tout produit fabriqué à partir de ces formulations chimiques. Ces informations concernent la substance spécifique désignée et peuvent ne pas s’appliquer à cette substance lorsqu’elle est utilisée en combinaison avec d’autres substances ou dans un autre procédé. À la connaissance de la Société, ces informations sont exactes et fiables à la date de leur compilation. Cependant, aucune déclaration, garantie ou assurance n'est donnée quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ni aucune autre garantie, expresse ou implicite, n'est donnée concernant les informations fournies dans le présent document. Il incombe au Client de s'assurer de la l’adéquation et de l'exhaustivité de ces informations pour son usage particulier. La Société décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces informations, et n'offre aucune garantie contre la contrefaçon de brevets
· L’évaluation repose sur la littérature scientifique plutôt que sur des tests sur les produits.
o Cela signifie que l’évaluation du système se limite à l’application des lignes directrices du SGH pour l’évaluation des mélanges, sur la base des classifications des dangers des substances chimiques pures extraites de la littérature. À mesure que de nouvelles recherches sont menées sur les substances chimiques et mises à notre disposition, les dangers liés aux produits peuvent évoluer, et les FDS plus anciennes peuvent s’avérer inexactes en raison d’informations qui n’étaient pas disponibles dans la littérature scientifique au moment de leur rédaction.
· Laisser place au jugement et à la prise de décision d'experts.
o Le système appliquera rigoureusement les directives du SGH, mais la décision finale concernant le choix des réglementations affichées, des substances chimiques à présenter, et même des dangers pris en compte par le système, revient au client. Le personnel d’ERA peut fournir des conseils sur les meilleures pratiques et les approches prudentes afin de garantir la conformité, mais il existe souvent des conventions sectorielles qui s’écartent de ces conseils. Le logiciel ERA est conçu pour être suffisamment flexible afin de personnaliser les FDS conformément à ces conventions.
· Le logiciel ne peut pas prédire les interactions chimiques au sein d'un mélange.
o Comme mentionné au point précédent, le système appliquera strictement les directives du SGH pour chaque substance chimique prise individuellement et sa concentration donnée dans le mélange. Il ne peut pas prédire les réactions chimiques susceptibles de modifier la nature chimique et les dangers associés au produit. Il ne peut pas non plus prédire les interactions entre substances chimiques susceptibles d’atténuer ou d’intensifier les propriétés ou les dangers existants des composés chimiques.
Dès l'achat des documents concernés, le Client devient propriétaire des documents techniques du produit (FDS, CPDS, étiquette) générés par la Société.
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